Aide personnalisée au logement - APL

Les personnes âgées peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement si elles résident dans un foyer-logement conventionné.

L'aide personnalisée au logement est versée :

• au propriétaire,
• à l'organisme gestionnaire de l'établissement d'accueil,
• à l'organisme de crédit.

Elle sera déduite des charges de loyer ou d'emprunt demandés par cet organisme.

Si vous êtes locataire et payez un loyer

Vous pouvez percevoir l'APL si votre résidence principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention passée entre le bailleur et l'Etat.

Attention, vous n'obtiendrez pas d'APL si le logement est mis à votre disposition gratuitement. C’est-à-dire si le logement que vous louez appartient à l'un de vos ascendants ou descendants, ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire d'un PACS, et ce, même si vous versez effectivement un loyer.

Si vous êtes propriétaire et remboursez un ou plusieurs emprunts :

L'APL peut être accordée pour une opération de construction, d'achat d'un logement neuf ou ancien, ou encore de transformation d'un local en logement financée par un prêt conventionné.

Si vous êtes propriétaire et que vous devez rembourser un ou plusieurs prêts. L’APL sera accordée pour l’un des prêts suivants :

• Prêt conventionné
• Prêt d'accession sociale (PAS)
• Prêt PAP (ces prêts, bien que supprimés, peuvent encore être en cours de remboursement).

Les autres types de prêts ne donnent pas droit à l’APL (prêts bancaires traditionnels, prêts d'épargne logement, ou le prêt à taux zéro).

Que faut-il faire pour obtenir l’APL ?

Vous pouvez effectuer votre demande auprès de la CAF de votre lieu de résidence ou de la Caisse de MSA si vous dépendez du régime agricole

Si vous avez droit à l'APL, celle-ci ne vous sera pas versée directement mais en tiers-payant. C’est-à-dire qu’elle sera versée soit à votre propriétaire, soit à la banque qui vous a accordé le prêt, qui la déduiront des sommes que vous devez (loyer ou remboursement d'emprunt).

Quel est son montant ?

Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction :

• De la zone géographique où est situé le logement
• De la dépense de logement
• Du niveau des ressources
• Du nombre de personnes à charge

A noter : l’aide personnalisée au logement (APL) a été revue en hausse jusqu’à 4,8% en 2010 par rapport à l’année précédente.

Pour évaluer l'aide à laquelle vous avez droit, visitez le site Internet de la Caisse des Allocations Familiales. 

En savoir plus sur les différentes aides disponibles :

• aide sociale à l'hébergement - ASH
• aide personnalisée au logement - APL
• allocation personnalisée d'autonomie - APA
• aides fiscales et réductions d'impôts