Aide sociale aux personnes âgées - ASH

Tout retraité a droit à un minimum de ressources pour vivre. C’est pourquoi si une personne ou sa famille ne peut subvenir à ses frais d'hébergement en établissement ou en accueil familial, il lui est possible de faire appel à l'aide sociale auprès des services du Conseil Général.

Le dispositif d’aide mis en place est appelé l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), créée sous la forme d'une allocation unique et différentielle. Cette allocation vient souvent s'ajouter à une petite retraite de base ou de réversion.

Quels en sont les avantages ?

La gamme des prestations offertes par l'aide sociale aux personnes âgées est très diversifiée :

• l'allocation simple versée à ceux qui ne perçoivent aucune pension vieillesse,
• l'aide ménagère à domicile,
• la participation aux frais de repas dans les foyers-restaurants,
• l'allocation représentative de services ménagers,
• la prestation spécifique dépendance,
• l'hébergement en collectivité.

Qui peut en bénéficier ?

Les personnes qui remplissent les conditions suivantes :

• avoir 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail),
• être dépourvues de ressources suffisantes pour assurer le coût d'un hébergement en maison de retraite ou avoir des ressources inférieures à un certain plafond,
• être françaises ou résider en France depuis 15 ans au moins avant l'âge de 70 ans.

Les personnes étrangères en situation régulière et résidant en France peuvent bénéficier de l'allocation simple à domicile ainsi que de l'allocation différentielle au titre de l'aide sociale aux personnes handicapées.

Que faut-il faire pour obtenir l’ASPA ?

Cette allocation n'est pas attribuée automatiquement. Pour bénéficier de l’aide sociale aux personnes âgées, il faut déposer une demande au centre communal d'action sociale (ou bureau d'aide sociale) et fournir :

• une copie de la déclaration de revenus ou un certificat de non-imposition,
• une pièce justificative du montant de la pension que l'on reçoit,

Les assurés relevant du régime général, doivent la demander à leur Caisse de retraite en remplissant l'imprimé "Demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées".

Quels sont les montants attribués ?

L’Aspa est une allocation variable en fonction des ressources de chacun.

Le montant maximal de l'Aspa est de 628,10 € par mois pour une personne seule, et de 1 126,77 € pour un couple. Ces montants sont tout de même réduits si le total de l'Aspa et l'ensemble des ressources dépasse le plafond applicable. C'est la raison pour laquelle l'Aspa est qualifiée d'allocation différentielle ; le montant maximal étant versé uniquement à ceux qui n'ont aucune ressource à côté (ni retraite, ni autres revenus). 

Montant de l'allocation en hausse

L'Aspa a été revu en hausse en 2009. Le décret n°2009-473 du 28 avril 2009 a fixé le montant de l’augmentation de l’Aspa sur 4 ans. Ainsi, l'Aspa représente par mois pour une personne seule :

• en avril 2009 : 677 €
• en avril 2010 : 708 €
• en avril 2011 : 742 €
• en avril 2012 : 772 €

En savoir plus sur les différentes aides disponibles :

• aide sociale à l'hébergement - ASH
• aide personnalisée au logement - APL
• allocation personnalisée d'autonomie - APA
• aides fiscales et réductions d'impôts