Quels sont les régimes de protection sociale
Les personnes âgées dépendantes doivent être protégées (comme les adultes présentant des pathologies psychiatriques) vis à vis de tiers mal intentionnés mais aussi contre elles-mêmes car leur responsabilité peut être engagée (obligation de réparation si dommage à autrui).
ART 490 DU CODE CIVIL : Lorsque les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge, il est pourvu aux intérêts de la personne par l'un des régimes de protection prévus aux chapitres suivants. Les mêmes régimes de protection sont applicables à l'altération des facultés corporelles, si elle empêche l'expression de la volonté. L'altération des facultés mentales ou corporelles doit être médicalement établie.
Les différents régimes de protection :
